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7 882 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100941

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100942

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100943

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100944

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100945

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100946

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310022

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

en terrasse par le locataire accroché à la façade sur le domaine public, aussi bien pour traiter les parties cachées que pour permettre l'installation des échafaudages ; qu'il est constant que le commandement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300026

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le syndicat des copropriétaires Le Cannet le Lac, se plaignant de ce que des arceaux, installés sur la voie qui traverse la parcelle [...], empêchaient la libre circulation des membres de l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100509

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En mars 2022, Mme [B] a quitté l'Ukraine pour s'installer en France avec son fils, sans en informer M. [F]. 10.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

par rapport à la position de l'opérateur, ainsi que du matériel ou des mineurs pouvant être présents sur ces plates-formes ; que s'il est exact que compte tenu des conditions de travail au fond l'installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C210730

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre

Source officielle
CC

comm

6137246acd580146774154dd

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

du 19 décembre 1995 pour avoir été obtenu de manière dolosive moins de quinze jours avant que la banque ne décide de rompre unilatéralement et brutalement, sans notification écrite, le découvert initialement

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ab0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

distribution automatique de boissons, consistant dans l'obligation faite aux entreprises qui louent des distributeurs automatiques de boissons aux grossistes établis à X... de signer une convention d'installation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01393

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10477

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... d'avoir volontairement négligé l'obligation de port de son équipement de Protection Individuelle (EPI) lors de son intervention sur le bâtiment 35 du Centre nucléaire de Production d'Electricité du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe Y... ; qu'or, il n'est produit aucune pièce concernant les démarches concrètes pour permettre à Mme Y... de s'installer dans un EHPAD qu'elle aurait pu choisir, afin d'anticiper le jour où son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00930

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

tendant au paiement des heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

classée pour la protection de l'environnement ne se limite pas au strict périmètre de l'installation en cause, mais s'étend aux terrains situés au-delà se rattachant directement à l'activité présente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10375

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

d'expertise qu'alors que le chantier avait été réceptionné le 30 juillet 2014, MCS a signalé des désordres dès le 15 septembre 2014 en raison de problèmes d'aspiration des fumées ; que le matériel installé

Source officielle

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