Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00102
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par arrêt du 18 septembre 2024 (n° 911 F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès d'[P] [Z], a imparti aux parties un délai de trois mois
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c97
9 décembre 1997
9 décembre 1997
de l'instance emporte celle du délai de péremption; que cette interruption ne prend fin que par la reprise de l'instance ; Attendu que pour déclarer périmée l'instance pendante entre les époux A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01227
16 décembre 2020
16 décembre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300348
5 avril 2018
5 avril 2018
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300353
27 juin 2024
27 juin 2024
Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 27 novembre 2023, la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard a informé la Cour de cassation du décès de [I] [F] survenu le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300109
8 février 2023
8 février 2023
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° G 23-13.945
Source officiellesoc
6079b1b49ba5988459c53212
7 juillet 2004
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-47.653 et Q 02-47.654 ; Sur l'interruption d'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100788
9 décembre 2020
9 décembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200596
8 juin 2023
8 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Interruption d'instance Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Interruption d'instance Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100057
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200469
23 mai 2024
23 mai 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° D
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200947
28 septembre 2023
28 septembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200109
30 janvier 2025
30 janvier 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Interruption d'instance Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 19 F-D Pourvois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100701
20 novembre 2024
20 novembre 2024
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200277
27 mars 2025
27 mars 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300411
18 septembre 2025
18 septembre 2025
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00759
3 septembre 2025
3 septembre 2025
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Interruption d'instance Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt
Source officiellePage 22 sur 332