Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, l'a condamné à une amende

exercé dans le trafic, un ascendant durable sur les coauteurs et complices restés dans cette région ; qu'il convient de prévenir la réactivation d'un réseau de revente de stupéfiants particulièrement lucratif

vit ; qu'il est en mesure de régler le supplément de caution et de faire face à ses charges et notamment à l'important redressement dont il est menacé par le fisc qui considère que le fruit de ses lucratives

l'intéressé doivent par conséquent être écartées, le recel aggravé étant constitué en ce que l'activité de garagiste du prévenu a permis la remise sur le marché, en toute connaissance de cause, à titre lucratif

, en outre, qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours, les associations à but non lucratif

Z... est à la tête, à Tirana, d'une société dont le chiffre d'affaires annuel est de l'ordre de 100 millions de francs et qu'il a en outre d'autres activités commerciales lucratives, qu'il est en outre

société CDMF ne pouvait refuser la prise en charge des prestations réalisées les 8 et 9 janvier 2018 au prétexte qu'elles constitueraient du bénévolat dès lors que, n'étant pas une association à but non lucratif

propriétaire et que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif

A... et D..., en leur faisant croire qu'ils avaient affaire à une véritable banque et qu'ils s'engageaient dans une opération de placement très lucrative ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la

service du traitement des dossiers d'accident à compter du 1er juin 1991, la salariée a été placée en disponibilité à compter du 1er juillet 1992 ; qu'elle a fondé à cette époque l'association à but non lucratif

exercer les fonctions de veilleur de nuit selon contrat de travail régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

stratégie, développement (GSD), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, un prêt de 2 110 000 francs qu'elle pensait pouvoir rembourser en investissant dans des placements lucratifs

, dans leur rédaction applicable en la cause ; 3°/ qu'un comité d'établissement, structure représentative du personnel qui, dans le cadre de ses attributions légales, assure et contrôle, sans but lucratif

les demandes de la salariée au titre de primes et de dommages-intérêts pour discrimination indirecte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est interdit tout marchandage défini comme une opération à but lucratif

Anne B... avait, dans ses écritures d'appel, conclu à l'existence d'un revenu professionnel annuel de son mari s'élevant à 450 000 francs, à partir duquel devait être fixé le préjudice économique lucratif

, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 janvier 1985 ; l'élément intentionnel est tout aussi patent, "Melle D... s'est obstinée à revendiquer le statut d'organisme à but non lucratif

12 et 873 du code de procédure civile ensemble les articles L. 3331-2 du Code de la santé publique et les règles européen CE n° 178/2002, 852/2004 et 853/2004 ; 2°/ qu'en toute hypothèse a un but lucratif

et) qu'aucun document n'a été produit sur l'état des finances et des budgets de ces activités, bien que les aménagements (litigieux) laissent présumer l'existence d'une exploitation commerciale et lucrative

général des collectivités territoriales ; 4°/ que faute de rechercher ou de vérifier que l'activité exercée au siège social, considérée individuellement, n'avait pas le moindre aspect lucratif

travail, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Annick C... épouse I... coupable d'avoir exercé à but lucratif