AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a été engagé à compter de janvier 2000 en qualité de responsable basé en France des ventes de pièces de rechange pour centrales électriques et thermiques en Europe de l'Est, par la société de droit

référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits

, imposées par la réglementation pour la mise à la vente des produits hautement toxiques (notamment l'indication de la composition du produit pour permettre les soins d'urgence appropriés), 4°) avec un

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. O... et Mme F....

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Loire, dont le siège est [Adresse 21], 6°/ à la société Caisse régionale normande de financement - Norfi, société civile de construction vente

B... ; 1) ALORS QUE la clause contenue dans l'acte de vente qui impose au vendeur d'effectuer des travaux dont le coût est équivalent ou supérieur au prix de la vente doit être annulée en ce qu'elle

Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

modalités de paiement que le prix est payé et payable, en fonction du «stade d'avancement des travaux» à hauteur de 25 % à la signature de l'acte authentique de vente, de 45 % à la mise hors d'eau de

et le numéro de téléphone du responsable du service après-vente.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme F....

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille

la réparation de leur préjudice à la société La Quinoléine en se fondant sur l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il est reproché à la Cour d'appel d'avoir admis, tout en reconnaissant que la mise

dangereux et ayant reçu une autorisation préfectorale le 7 mai 2007 ; que se prévalant de prestations accomplies en vue de l'obtention par la société RLT de l'autorisation administrative et de travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de son erreur et pris de panique s'est mis en boule, ce qui provoqué une chute sur le côté le long de la paroi ; qu'il précise que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [Y], et les conclusions de M.

de Mme Fatima X.... au profit de Mme Khédidja X...           .