souverain en matière de preuve, rejeté la demande d'expertise sollicitée, écarté, hors toute dénaturation, l'attestation produite à l'appui de ses allégations par la Société LM Electronique, et, par des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, n'a pas motivé son arrêt en violation des dispositions des articles 212, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, 222-33-2 du code pénal, ensemble les articles 2 et 3 de la Convention de sauvegarde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X... coupable d'homicide volontaire et lui a refusé la cause d'irresponsabilité pénale tirée de la légitime défense, "aux motifs que, sur le crime d'homicide volontaire, M.

résultait qu'ils auraient en réalité commis une escroquerie et donc que l'action était prescrite au moment de la plainte formée par la SCI de Camargue le 16 octobre 1998, n'a pas donné à sa décision de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des charges par des motifs suffisants, exempts de contradiction et répondant aux articulations essentielles des mémoires déposés devant elle.

les témoins ou la victime ou à garantir sa représentation en justice et s'avèrent manifestement insuffisantes ; "1°) alors que toute décision portant sur la détention provisoire doit contenir des motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

exploitée pendant près de dix ans ; qu'il en résulte que c'est par une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la force probante des documents produits au débat que le tribunal, par des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Menager, société à responsabilité limitée, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2004 comme auxiliaire de vie à domicile par Mme Y..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coreal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Lefebvre Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches : Vu les articles L. 1233-4 du code du travail et 1315 du code civil

190 par assimilation à un agent gestionnaire de petit dépôt "dont l'activité et la responsabilité sont moindres" ; qu'ainsi la différence de classification des deux époux ne se comprend pas, faute de motifs