R... et O... ; que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), avisée de la procédure, s'est constituée partie civile ; que par ordonnance du 2 décembre 2013, le délégataire du président du tribunal

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caisses de mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, dont

sont assurés, à leur choix, soit par les caisses de mutualité sociale agricole, soit par tous organismes d'assurances mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural ou au code de la mutualité, ou par tous

SMACL), a effectué un stage agricole avec M.

assignées aux SAFER et la conformité du choix aux objectifs légaux et que la seule circonstance que la bénéficiaire de la rétrocession du 29 novembre 2011 n'ait été effectivement affiliée auprès de la mutualité

X... ancien propriétaire d'un domaine agricole, affilié à ce titre en qualité de chef d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période

X..., employé de la SCEA Domaine des Y..., a été victime, le 9 octobre 1996, d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société [2] et de la société [1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de Mutualité sociale agricole de

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord aux dépens ; En application de l'article 700 du code

Pierre-Louis X..., 4°/ à la société Pacifica, 5°/ à la Mutualité sociale agricole de Saintes, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-27.524 formé par la société Pacifica,

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

statuant en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation du Nord Pas-de-Calais, la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, devenue

conséquences que celle-ci allait avoir sur la première déclaration du prévenu " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alexis Y..., qui exerçait la fonction de directeur de la caisse de la mutualité

sociale agricole du décès de son assurée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du même texte ; alors, 3 / que la Caisse de mutualité sociale agricole n'a aucune obligation

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de

Pierre-André X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

X... d'une activité au sein de la société Vitis ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne aux dépens