avec un nombre potentiellement très élevé de prospects ou de clients ; qu'il peut être déduit de cette définition que (le salarié) a été engagé en qualité de vendeur à distance, ce qui est conforme à l'objet

social des ces sociétés ne concerne en rien les opérations financières et encore moins les placements mobiliers ; que la profession d'expert comptable n'implique pas nécessairement d'avoir des connaissances

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société

de toutes les filiales du groupe Partouche - au regard de l'objet social de la société mère, il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement

Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à la société Louis Hardy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                       , défenderesse

société auprès des tiers, à sa dénomination sociale, à son siège social et d'une manière plus générale à tous les attributs d'une personnalité morale dont la société se trouve désormais dénuée, étaient

dans toute sociétés, civiles ou commerciales, la gestion de ces participations et le contrôle de société filiales, la détention de droits sociaux et le contrôle de sociétés par suite de la détention d'actions

son préavis, et que cette société, dont l'objet était similaire à celui de la société Moule et mécanique, réalisait des opérations de maintenance et d'entretien des moules dans les mêmes locaux et avec

en 2002 ; que l'objet social initial de la société IEC demeure néanmoins le même encore aujourd'hui, c'est-à-dire le négoce ; qu'il en est de même du numéro APE, qui reste le n° 4652Z, anciennement 518J

rejetée, d'autant que cette société a fait l'objet d'un plan de cession au bénéfice de la Société SOGEPA arrêté le 30 juillet 2010, soit antérieurement à l'assignation introductive

du gérant, non justifié par l'intérêt social, ni par des engagements réciproques, traduit une volonté systématique de la part de leur auteur de créer une confusion entre le patrimoine de la société et

, à son objet statutaire ; qu'en considérant, pour faire échec à la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés, que la société Habitat était réputée, en sa qualité de professionnelle

et avant même qu'ils ne soient effectués, un risque anormal au patrimoine social ou un préjudice ; que cependant, les dépenses litigieuses sont sans rapport direct avec l'objet social de la société CMF

Sébastien Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air compresseur

de l'objet social de la Société, - Changement de la catégorie de prêt, - Nomination d'un seul gérant.

l'ensemble des professions qu'elle représente au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire, la défense des intérêts matériels et moraux des ayants droit en vue et dans les limites de l'objet

FR Sport devrait à la société SL Diffusion et à la société Intersport France (la société Intersport) ; que le 15 décembre 2005, la société FR Sport a été mise en liquidation judiciaire ; que la créance

activité économique constituant l'objet social de la société ; que Monsieur [N] sera déclaré responsable de cette erreur, pour laquelle Monsieur [K] ne sollicite pas l'annulation de la vente,

2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales françaises de la division Keyria ont fait l'objet de liquidations judiciaires ; que Mme X... engagée

sociale par la société Etablissements X... dont il a été fondateur, associé et président du directoire ; que c'est donc en parfaite connaissance de la dénomination sociale et de l'objet social de la société