du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, dont le siège est La Grande Arche, paroi nord, Cedex 41, 92044 Paris La Défense, 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 janvier 2000), que le 22 novembre

B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / des Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 25, rue

T..., des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Paris, 25 mars 2021), des élections des délégués à l'assemblée générale de la société Energie mutuelle (la mutuelle) se sont déroulées par voie électronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) de Centre-Atlantique

Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives Charensac (Haute-Loire), Les Ribeyres, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1992 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay, au profit de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Land Walibi Rhône-Alpes Parc d'attraction, société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), le comité social et économique de Groupama assurances mutuelles (le comité) a décidé, lors de la réunion du 10 septembre 2019 consacrée aux activités sociales

YY..., architecte, depuis lors décédé, assuré par la société mutuelle des architectes français (la MAF), et de la Société d'études techniques et d'entreprise générale (SODETEG), qui a sous-traité une partie

A..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 13 janvier et 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2021), par acte du 16 avril 2014, M. et Mme [G] ont cédé à la société Ilonab les parts qu'ils détenaient dans la société Etablissement des meubles Curi, propriétaire

(Hauts-de-Seine), 3°/ de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le siège est à Paris (15ème), ..., 4°/ de Monsieur X..., demeurant ..., pris en qualité de syndic