décision, alors « qu'en matière de procédure orale, le juge est valablement saisi tant par les écritures que par les pièces déposées au greffe dès lors que la partie est présente ou représentée à l'audience

, peut toujours se faire représenter devant la juridiction répressive ; "que toute personne morale étrangère, qui se prétend victime d'une infraction, est habilitée à se constituer partie civile devant

Y... offre des garanties de représentation, celles-ci ne sont pas suffisantes pour garantir efficacement sa représentation aux autorités algériennes ; que seule la détention est à même de garantir cette

le fait de fixer ou d'enregistrer, en vue de sa diffusion, l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ; qu'en se bornant

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M.

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents

utilement Mme X... ; qu'en refusant de reporter l'audience et de rouvrir les débats, au prétexte que la procédure en matière de surendettement est orale et que les parties doivent être présentes ou représentées

, X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

, Christian X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au

"conclut également à l'irrecevabilité de la demande de la société Novacrédit au motif qu'elle n'a pas été représentée régulièrement devant les premiers juges par la société Neuilly Contentieux", mais que

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune

et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

.., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents

de se faire représenter à l'audience en continuation et avait, à tort, refusé de répondre aux conclusions initiales régulièrement déposées par le prévenu, tous manquements caractéristiques d'une atteinte

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 351 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation

Rosa Garcia Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de M.

base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, pour faciliter l'intelligence de l'affaire, indiqué qu' "il entendait présenter

Christian Y... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif