aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les conclusions déposées pour le demandeur indiquaient n'y avoir lieu à passer outre à l'audition des témoins régulièrement cités et non comparants, tout en demandant le renvoi de l'affaire à une session

euros d'amende et 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2018 où étaient présents

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

décision présidentielle de passer outre aux débats au vu de la défaillance initiale d'un témoin cité et signifié, n'emporte pas irrévocablement disqualification du témoin qui se présente ensuite devant

cité et signifié, en sa déposition orale devant la cour d'assises ; "alors que la cote D 97 est le procès-verbal, dressé par l'inspecteur Quemener, d'opérations de transport opérées par celui-ci dans

et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de la citation directe ; "aux motifs que la citation directe doit être regardée comme régulière

(pièce 92/ 2 cotée D 123), le second concernant les perquisitions effectuées en leur présence chez les époux Z...

cités par le ministère public, MM.

cité devant la juridiction correctionnelle pour détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs que, par arrêté du 22 janvier 1992, le préfet de Corse a

à l'article 34 de la convention et, notamment, si les parties ont été régulièrement citées, représentées ou déclarées défaillantes, et si la décision ne contient rien de contraire à l'ordre public de

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par Mauricette C... et présents à l'audience ; "alors que tout accusé a droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge ou à décharge; qu'en l'espèce, il résulte du dossier de procédure

ne sont capables de se souvenir de l'identité du conducteur au moment de l'accident; qu'ils mentionnent cependant qu'Antonio Lourenco a conduit le véhicule de Tours à Saumur, et qu'il était ensuite prévu

de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Z... coupable de contrefaçon ; "aux motifs que le prévenu

et de permanence téléphonique et que la société Agaphone, dirigée par Mme X..., s'est créée très postérieurement à l'effet d'exercer des activités identiques ; que la partie civile fait grief à la prévenue

les prévenus n'avaient interrogé aucun organe de procédure collective et ce alors qu'ils avaient été régulièrement mis en demeure par la Mutualité sociale agricole du Gard de reverser les cotisations

SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.