Le moyen critique l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel en ce qu'elle a refusé d'homologuer la peine proposée par le procureur général à Mme [J] à l'occasion

l'Opéra national de Paris s'est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel et a demandé réparation du préjudice que lui avaient personnellement causé les infractions commises par son préposé

en date du 30 octobre 2012, du caractère incertain et insuffisant de la gestion du syndic et le fait que les griefs relatifs à la tenue des comptes ne pourraient donner lieu qu'à des contestations précises

X... qui soutenait que l'employeur lui avait proposé, lors de l'entretien préalable, de lui verser une indemnité, et que cette proposition qu'il avait refusée ne pouvait être analysée comme une tentative

A..., chef d'agence, déclarait : "... à l'occasion de ses deux ou trois interventions avec les vendeurs de l'agence de Caudan, le résultat s'est très vite révélé négatif, déception de la part des vendeurs

GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits en demande, les mémoires en défense et en réponse ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, Renault-Malignac, Cassignard, M. Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M. Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M.

fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

d'un appel contre l'ordonnance de refus d'expertise, la chambre de l'instruction retrouve son pouvoir d'annulation des actes de la procédure" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité proposée

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour M. [L] et les premier et deuxième moyens proposés pour M. [C] 4.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2019), la société Entreprise Bertrand Talazac (la société Talazac) a, à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, commandé des menuiseries

. ; "aux motifs que "les propos litigieux sont eux-mêmes explicitement diffamatoires..." ; que, cependant, "il est manifeste que Philippe B.., au moyen du communiqué de presse, ne poursuivait d'autre

ainsi alors, selon le moyen, 1 ) que, selon l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, "sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion

G..., indiquant : "je vous demande de ne plus faire de proposition d'assurance" à F-ASSUR", il apparaissait, que ce courtier continuait à proposer des dossiers à la MAF, qui étaient traités ; qu'ainsi,

des tirs, rendent "plus vraisemblable que Joseph X... soit l'auteur du coup de feu qui avait blessé son fils", il résulte, cependant, du dossier qu'aucun des témoins présents n'a été en mesure de préciser

d'instance, débouté les époux X... de leur demande de validation de congé, ordonné la réintégration des époux Y... aux conditions antérieures, condamné les époux X... à rembourser aux époux Y... les frais occasionnés

qui seraient amenés à emprunter la servitude de passage établie sur le fonds de Mme [Z], la cour d'appel a décidé qu'elle ne pouvait fixer l'indemnité en fonction des inconvénients et désagréments occasionnés

Thierry A..., a dans les conditions sus-relatées, déclaré être employé par la SARL "La Roize" et indiqué qu'il ignorait que ce type de vente impliquait le respect d'un certain formalisme ; qu'il a précisé

Le 4 novembre 2019, à l'occasion d'un contrôle de bagages non acheminés à l'aéroport de [Localité 4], les agents des douanes ont découvert un sac isolé arrivé par le vol [Localité 1]-[Localité 3] du 1er

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants