Y... invoque des manquements, à la réglementation relative à l'instruction de 1958 et produit l'attestation de M. G...

direct ou indirect ou le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou un délit. 18.

demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de cet acte ; qu'en se bornant à affirmer que le chemin du Mourre-Poussin constituait le seul accès sécurisé à la voie publique, l'autre chemin étant dangereux

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de MM.

septembre 1998, qui, pour tromperie aggravée, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des marchandises et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

ans d'emprisonnement avec sursis et 40.000 euros d'amende, le troisième, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 12.000 euros d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

et 1 500 francs d'amende, ainsi qu'à trois mois de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention

correctionnelle, en date du 12 février 1992 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude commerciale, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

septembre 2001, qui a relaxé Michel X..., notamment des chefs d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et de contraventions au Code du travail ; Vu les mémoires produits

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Applications des systèmes de liaisons industrielles

législation sur les armes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 500 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; Vu le mémoire produit

l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mai 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement helvétique, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit

le second à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

société Dangexpress, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit

; qu'en déduisant de la dangerosité de l'activité que la société Latitude était soumise à une obligation de sécurité de résultat, cependant que le caractère dangereux du saut à l'élastique n'a pour effet

Par ailleurs, la responsabilité du fait du défaut des produits est une responsabilité objective qui n'impose pas de démontrer l'existence d'une faute, le producteur pouvant toutefois s'exonérer dans des

Jacques X..., demeurant ... (5ème), 4 ) Mme Liliane A..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de :

la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.