reprochant à la société Magnard-Vuibert d'avoir procédé à des retirages de livres après modification des illustrations de couverture et avoir exploité des titres en ligne sur son site internet sans reddition

X... à compter du 23 juin 2005 et décidé que ce dernier aurait droit aux bénéfices en cours et serait tenu du passif social jusqu'à cette date ; que le 10 février 2009, la société a assigné M.

de la réddition des comptes, laquelle n'avait jamais eu lieu ; qu'en second moyen, ils reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutés de leur demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité

du 9 décembre 1993, la CARPAP a été désignée en qualité de séquestre des loyers dus par la société SPDT à BBC en vertu d'un bail, en étant chargée de recevoir ces loyers et de les placer sur un compte

LETTRE, SEULS RETENUS PAR LA CITATION COMME DIFFAMATOIRES ET COMME DEVANT ETRE, FAUTE DE PUBLICITE, ASSIMILES A DES INJURES NON PUBLIQUES, ETAIENT LES SUIVANTS : " A LA SUITE DE MULTIPLES INCIDENTS, LE COMITE

antérieurs à l'entretien préalable n'est pas rapportée ; que le Conseil de prud'hommes de Colmar a rejeté la demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral en observant que la seule demande de reddition

X... n'avait plus la qualité de représentant des créanciers, sa mission étant achevée par suite de la taxation définitive de ses honoraires par le juge-commissaire et de la transmission de la reddition

subsiste des actifs à réaliser pour permettre le paiement des créanciers chirographaires ; dès lors, la conditions d'une clôture de la procédure collective ne sont pas réunies, étant observé que la reddition

, que cette absence de reddition des comptes l'autorise à solliciter le remboursement des charges et constitue un manquement grave du bailleur en ce qu'elle s'est trouvée contrainte d'exposer des sommes

X... montre que cette somme se compose de la reddition 2005, pour 339, 65 €, 2006 pour 176, 04 € et 2007 pour 83, 74 € et de l'appel 2ème trimestre 2008 pour la provision mutation sur le compte de 106

C..., le relevé des factures dues, la facture orange téléphone", manifestement établi à l'occasion de la reddition de comptes exigés par l'employeur à la fin d'année 2012, et ayant ultérieurement donné

également à l'arrêt attaqué d'avoir désigné un administrateur provisoire avec mission de dresser un inventaire, d'administrer les biens constituant la communauté et d'en percevoir les fruits pour le compte

effectué trimestriellement ; qu'enfin et au surplus, la cour doit souligner que le RSI n'est aucunement démenti, au contraire, lorsqu'il fait valoir que la société ne produit « aucune facture, ni aucune reddition

prix de vente des biens ; qu'enfin et au surplus, la cour doit souligner que le RSI n'est aucunement démenti, au contraire, lorsqu'il fait valoir que la société ne produit "aucune facture, ni aucune reddition

prix de vente des biens ; qu'enfin et au surplus, la cour doit souligner que le RSI n'est aucunement démenti, au contraire, lorsqu'il fait valoir que la société ne produit "aucune facture, ni aucune reddition

[R] est en possession du compte de reddition du syndic, d'AVOIR rejeté les moyens et prétentions de M.

27 décembre 1985 applicable en la cause, et par refus d'application, l'article L. 622-8 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde ; 6°/ que le juge qui statue sur la reddition

STUDIOCANAL VIDEO avec Messieurs X... et A... - cette transmission se trouvant désormais justifiée par l'évolution du litige-et, d'autre part, comme elle s'y est engagée dans ses écritures, les redditions