AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Im Média, société civile immobilière, dont le siège est Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wurth France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'application l'article 1385 du Code civil ; d'autre part que l'application de l'article 1385 du Code civil suppose seulement rapportée par la victime la preuve que l'animal a été en quelque manière et

N° V 24-81.212 FS-B N° 00003 RB5 6 JANVIER 2026 REJET DÉCHÉANCE NON- ADMISSION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 octobre 1972 par la société La Dépêche

de déclarer judiciairement l'état civil de Mme [V], sur les circonstances que l'orthographe de son nom faisait débat, qu'il n'avait pas d'éléments corroborant la date, le lieu de naissance et son nom,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

publique du 7 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 246 FS-P+B Pourvois n° V 17-12.598 D 17-12.606 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte ; que le 7 février 1996, il a sollicité le paiement de l'indemnité prévue en contrepartie de la clause de non-concurrence ; que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Nids, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

se situer dans le cadre de l'article L. 122-32-2 concernant seulement la situation des salariés licenciés pendant l'arrêt de travail ; qu'elle a ainsi violé le 1er de ces textes par refus d'application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dont le siège

La caisse lui ayant refusé l'attribution des prestations, l'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a été engagée en 1975 par la Société de production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans son numéro 116 des mois de juillet-août

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION