Y..., substituée à la société Montazur ; que dans l'acte de cession la concernant, la société High Spirit limited cédait également à la GMG, à hauteur de 4 841 598,72 francs, une partie de son compte courant

GEP ", ladite constatation impliquant clairement qu'il n'avait pas donné l'ordre à sa banque d'opérer le remboursement des 500 000 francs incriminés en utilisant un compte de passage, ordre qui aurait

(M. et Mme X...), qui étaient titulaires de comptes ouverts dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et souhaitaient investir les sommes provenant de la vente de leur résidence secondaire

sera parfois ouvert dans une ou plusieurs agences de la banque des comptes particuliers soumis à des règles différentes, mais qui resteront des branches annexes d'un même compte courant général ; la banque

X..., artisan peintre, un crédit d'escompte, plafonné à une somme déterminée, un découvert en compte et des facilités de caisse ; que, le 18 novembre 1983, la banque a avisé son client qu'elle ne pouvait

. ; la procédure a établi que, depuis 1988, Alice F... remettait à Josiane G... des chèques en blanc pour les dépenses domestiques courantes ainsi que la pharmacie et que par la suite faute de détermination

courant au jour de l'expiration du cautionnement, sous réserve des remises postérieures qui sont venues en déduction du montant de la dette ; que la caution ne peut être condamnée à l'exécution de son

COURANT DE FERRE, ET QUE LE LENDEMAIN LA CRCAM A INSCRIT LA VALEUR DE CE MEME EFFET AU CREDIT DU MEME COMPTE, AVEC LA MENTION < REMISE >; ATTENDU QUE POUR MOTIVER SA DECISION SUR LE TERRAIN DU DROIT CAMBIAIRE

, en nommant un expert avec mission de calculer le solde du compte courant de la société Manupro, que la banque ne saurait prétendre à un autre intérêt que l'intérêt légal antérieurement à l'entrée en

, tandis que cette circonstance n'était pas de nature, compte tenu du caractère purement interne du prêt, à caractériser un lien direct entre la clause et l'activité de la banque, la cour d'appel, qui

bancaires, celle-ci avait procédé à la remise, sur le compte dont elle était titulaire auprès de la BNP Paribas, de quelque vingt-deux chèques, titrés sur le compte de Jacqueline Z..., pour un montant

constituent en réalité le délit d'usage de faux, et dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contres les demandeurs d'avoir, à Paris, courant 1990 et au plus tard le 1er avril 1990, fait

euros, - que la banque a bien constitué toutes les garanties mentionnées sur la convention de trésorerie courante, - que l'engagement de caution de M.

avait pu conservé les sommes remises par le CEPME, alors, selon le pourvoi, que l'effet novatoire et la règle de l'indivisibilité du compte courant entraînent qu'il n'est pas possible d'extraire du compte

de la faculté de se faire ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre et dispose seul de la faculté de faire fonctionner ce compte ; que le banquier dépositaire des fonds ne doit restituer

Pascal X..., qui bénéficiait d'un découvert de 250 000 francs sur son compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Nord (la banque), a remis à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme

ALORS EN OUTRE QUE l'action en nullité suppose un paiement effectué par le débiteur lui-même au cours de la période suspecte ; que la remise au crédit du compte courant d'une société de fonds appartenant

de la société Renov'in ouvert à la CIC (790 000 francs) et huit sur le compte ouvert à la banque commerciale italienne Sudameris (425 000 francs) ; que, s'agissant des 790 000 francs, 439 000 francs avaient

formée au titre du solde débiteur du compte courant, l'arrêt se borne à relever que le solde provisoire au jour où le cautionnement du compte courant a pris fin, soit le 30 septembre 1992, constituait

être effectué par prélèvements sur ce compte puis, le 28 novembre 2000, une «convention équipage» par laquelle la banque a consenti au titulaire du compte courant un découvert autorisé de 3.000 francs