AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la cause à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, 11e chambre, en date du 27 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné

l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que la SCI fait grief au jugement, qualifié de réputé contradictoire, de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, et ce quand bien même celle-ci se trouve renvoyée à une date ultérieure comme en l'espèce, une année après la date initiale fixée par l'assignation, de vérifier avant toutes choses que les conditions

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 11 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé les intéressés devant le tribunal correctionnel

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M.

Petiteau Scacchi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chauchis, conseillère rapporteure, M.

de l'audience des débats à une date ultérieure et, en ce qu'en conséquence, Thierry X... a dû se défendre seul sans l'assistance d'un défenseur alors que les prévenues bénéficiaient d'une telle assistance

du tribunal devant se dérouler le 14 septembre 2012, et que de sorte l'exception de nullité élevée seulement à une audience ultérieure aurait dû être déclarée irrecevable ; que le juge pénal n'est saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

administrative ; que saisie d'un "contredit" formé par Mme X... contre ce jugement, la cour d'appel de Douai, accueillant la demande de l'Ogec fondée sur l'article 47 du code de procédure civile, a renvoyé

prévue le 15 janvier 2015, dans la mesure où il devait plaider en province, et sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en ne statuant pas, dans son arrêt rendu le 19 février 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

pièces de la procédure, que la lettre d'avis d'audience n'a été envoyée que le jour même de l'audience à l'avocat, et que les réquisitions écrites du procureur général et le dossier n'ont été déposés