, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ABIC, dont le siège social est ..., à l'Isle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de Constructions Métalliques Générales (CMG), société à responsabilité

X... l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce qui a rejeté ses demandes ; que relevant appel de ce jugement, il a ajouté à ses demandes initiales qu'il soit jugé que l'augmentation

[Y] [P] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [G] [P], de M. [T] [P], de Mme [K] [P], de M.

Brahim X..., agissant en tant que représentant légal de son fils, les époux X..., agissant en la même qualité, ont assigné l'OPHLM en responsabilité; que M.

X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Bordeaux oléagineux, CNTA Graines et CNTA Industrie, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Y..., son époux, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux autres enfants mineurs, ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation des préjudices subis

[U], représentant légal de l'assurée, l'exclusion légale et conventionnelle trouve donc à s'appliquer, et interdit en conséquence à M.

pénale de la CGE du fait de son représentant Paul X..., elle l'a bien spécifiquement mandaté pour exploiter la station d'épuration de Perpignan, et décider notamment de l'utilité et de la période des

[X], agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants [R] [X], [N] [X] et [U] [V], ont assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, son assureur, la

A..., en sa qualité de représentant des créanciers et la MAAF font grief à l'arrêt d'avoir retenu pour partie la responsabilité de la société, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer

d'aucun fait lors de la conclusion du contrat qui eut pu affecter les consentements échangés ou la licéité de l'objet ; qu'en effet, la vente de l'immeuble eut été possible moyennant l'approbation du représentant

Frédéric X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société Comel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre

O..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs N... et B... H..., 2°/ Mme A... H..., domiciliée [...] , 3°/ M. I...

déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 29 juin 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme E... désignée représentant

X..., représentant des créanciers aux procédures de la SA Z... et de M. Z..., n'aurait pas manqué de rechercher la responsabilité de la banque, ce qu'il n'avait pas fait, ne retenant que celle de M.

C... à l'élection des représentants du personnel au sein du CHSCT de l'Ues Nexity B... du 3 juillet 2017, que M.

[G] [C], 2°/ à Mme [B] [X], épouse [C], tous deux agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [V] [C], né le [Date naissance 5] 2006 et [L] [C],