retient que le recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale a été introduit par la société OGF alors que l'action appartient à la seule société Grand Crématorium de Dijon ; Qu'en statuant

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 13 décembre 2018) rendu en dernier ressort, et les productions, la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence

que le recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale a été introduit par la société OGF alors que l'action appartient à la seule société Crématorium de Rennes métropole ; Qu'en statuant

Y... médical (la société) contre une décision de redressement consécutive à un contrôle, celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'au cours de l'instance d'appel, la cour

X... a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte que lui ont délivrée les organismes RSI PLIF - Ile-de-France et RAM professions libérales Ile-de-France ; Attendu

Claude X..., domicilié [...]                                  , contre le jugement rendu le 28 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, dans le litige l'opposant à la

de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter la demande, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'il y a lieu de prononcer l'annulation de la décision de la commission de recours amiable

le recours de la cotisante, l'arrêt retient que le recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale a été introduit par la société OGF alors que l'action appartient à la seule société Crématorium

Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-20.730 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre

Il est donc incontestable que la SA Babcock Wanson s'est acquittée des sommes dues au titre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des bouches du Rhône du 25 mars 2008.

des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 31 août 2015) rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'année 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

directement le tribunal judiciaire pôle social » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

des articles R. 142-18 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, 20 décembre 2018), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société

si le demandeur n'est ni comparant, ni représenté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, celui-ci, qui n'est saisi d'aucun moyen à l'appui du recours, doit le rejeter ; D'où il suit qu'en

X..., victime d'un accident du travail, a saisi un tribunal des affaires de Sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation d'une caisse de Sécurité sociale à lui payer une certaine somme au titre

1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

la juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'après avoir constaté l'absence de la demanderesse, le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli la demande reconventionnelle en paiement

d'assainissement rationnel et de pompage (SARP), société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (contestation

[F] de ce qu'il avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de réparation, et sursis à statuer sur les intérêts civils. 5. M.