conclusions de l'union départementale CGT, si la désignation contestée, effectuée le 5 décembre 1992, ne se justifiait pas par l'action revendicative antérieure et par la nécessité de mettre en place une section

Lombard, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Caisse primaire

primaire d'assurance maladie, en dépit de l'accord préalable de la Caisse, comme n'ayant pas été réalisés conformément aux données acquises de la science, les juges du fond ont violé l'article 1er, section

primaire d'assurance maladie, en dépit de l'accord préalable de la Caisse, comme n'ayant pas été réalisés conformément aux données acquises de la science, les juges du fond ont violé l'article 1er, section

date de délivrance des commandements, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires se prévalait du règlement de copropriété applicable, qui stipulait à la section

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2023), [N] [J], décédée le 16 janvier 1986 et laissant pour lui succéder quatre enfants, dont [V] [O], était propriétaire de trois parcelles cadastrées section

avec succès un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle ; que le programme de cet examen est fixé par un arrêté du 30 avril 2012, et comporte, dans une section

[I] comportaient en l'espèce, dans une section distincte, l'énoncé des chefs du jugement critiqués et, dans le dispositif, une demande d'infirmation dans les limites de l'appel ainsi que des prétentions

[H] comme représentant de la section syndicale (RSS) d'établissement du CAT pour la Direction régionale 19 de [Localité 14] de la société Lidl en remplacement de M.

leur parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 2] anciennement cadastrée section AB n° [Cadastre 3] correspondant à une cour.

; qu'en retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche, sa main a été happée et quatre de ses doigts ainsi qu'une partie de la paume sectionnés

professionnelle, qu'une telle solution ne peut être admise car elle est en totale contradiction avec les dispositions de l'article L 122-32-6 du Code du travail ; que cet article s'inscrit dans la section

vente du 26 avril 2010 était exempte de vice et en conséquence prononcer au profit du GFA Etang de la Fénonière le transfert de propriété des parcelles sises sur la commune de Le Plantay cadastrées section

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 La société Crystal a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2ème section

lesquels, en vertu de ce texte et des articles 8 et 9 du même code, se trouve interrompue la prescription ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 1er juin 2015 que le contrôleur du travail de la 3e section

la mesure de départ anticipé en retraite prévue, en faveur des femmes chirurgiens-dentistes ayant élevé un ou plusieurs enfants, par les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section

. ; que le notaire a déposé l'arrêt valant vente au rang de ses minutes en précisant que l'immeuble était cadastré section AC n° 3, ..., et était situé ... ; que M.

B... et Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant pour décider que le syndicat ne justifiait pas d'un effectif réel que la section à laquelle appartenaient les treize adhérents n'était