employeur l'a affecté sur un étage, seul, ce dont il ne rapporte pas la preuve" ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à l'employeur de démontrer qu'il avait respecté les préconisations du médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn (URSSAF), dont

Y... « a été arrêté à de nombreuses reprises au titre de la législation professionnelle depuis l'accident de travail initial, que l'avis du médecin du travail faisait état d'une inaptitude à tout poste

Y..., médecin, et la SA Polyclinique Saint-Roch (la polyclinique) devant un tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice résultant d'une infection nosocomiale dont elle a été victime

décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Les Cèdres, société anonyme, dont le siège est

prescripteur, donné téléphoniquement ; que cependant, il faut constater que, d'une part, jamais Pierre Z... n'a mentionné l'accord du médecin sur les ordonnances ainsi modifiées, d'autre part, que

"Le Germanium, une réponse au cancer et au sida", qu'en ne répondant pas à ce moyen et en ne recherchant pas si le docteur Y... - dont la Cour avait constaté qu'il avait transmis à Jean-Marie X... les

François C..., son fils, Claude B... et Raymond D..., par contrat comportant une clause d'indexation des loyers ; que par la suite, ces trois médecins se sont associés pour constituer une société civile

Il verse aux débats les différents arrêts de travail dont il a été l'objet et ayant conduit à son inaptitude, ainsi qu'une ordonnance de son médecin traitant du 06.06.2011 lui prescrivant des anxiolytiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

diverses causes et déceler l'existence du stress et de l'anxiété par l'écoute de leur patient ; que, surtout, le docteur A..., médecin du travail, lors de la visite de reprise du 23 mars 2011, a fait

hospitalisée en milieu spécialisé durant trois mois, d'octobre à décembre 2001 ; qu'après avoir été classée en invalidité deuxième catégorie le 10 juin 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie, le médecin

l'arrêt n° RG : 16/08847 rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

La caisse a décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles. 2.

être intégralement réparé, celle ci ne devant subir aucune perte ; que dans ses conclusions d'appel, Nathalie Y..., après avoir rappelé que le médecin expert a retenu une ITT de 42 jours du 15 décembre

vous ne contestez pas la réalité, en dépit de l'engagement que vous aviez pris en considération de l'avis du médecin du travail, de l'invalidité et du Handicap dont souffre votre salariée - d'aménager

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société [3], société par actions simplifiée, dont

dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Etablissements CI.Desbenoit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

Rouleau, médecin psychiatre consulté par M.