Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche ; Vu l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'honoraire complémentaire de résultat

L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre le 17 mai 2021 en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, et le quatrième moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

unique du pourvoi n° 95-45.639 formé par l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que M.

X..., Charles, Jean Y..., 2°/ Mme Georgette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de

du 6 octobre 2004, de leur demande tendant à obtenir la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ; D'où il suit que le moyen, pris en ses deux premières branches, n'est pas fondé ; Et attendu

Hoeltgen une certaine somme pour solde du prix des travaux ; que les époux Y... ont interjeté appel de cette décision ; Sur la première branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 septembre 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société GESSY, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... (2e

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 1993, n 3458/92), que le

, a décidé qu'en l'absence de ce transfert total de la propriété du navire, le contrat n'était pas complètement exécuté ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Et

est donc nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il

X..., n'étant pas saisie d'une demande de dommages et intérêts mais seulement d'une demande en paiement des fruits du legs ; que le moyen, non fondé en sa première branche, est inopérant en la seconde

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant 31, rue Porte d'Alès, Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e

ceux-ci ne respectaient pas les dispositions de l'article R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n&apos

ceux-ci ne respectaient pas les dispositions de l'article R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n&apos

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme A... reproche à l'arrêt de s'être fondé, pour la condamner à payer à M.