SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blouquit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e

de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

la cour d'appel a répondu, en les écartant, aux conclusions de la société Logez ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches: Attendu, selon l'arrêt critiqué, (Rouen, 7 avril 1994), que la société

Guy X..., demeurant Cantenac : 33460 Margaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

devraient garantir les sociétés venderesses des intérêts du prix àrestituer et, avant dire droit plus amplement, a ordonné une expertise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses trois

unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 octobre 1992), que, pour exécuter un marché de travaux passé avec un syndicat intercommunal, la société Entreprise nouvelle

A... et X... de la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que

unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 1991) que la société à responsabilité limitée à capital variable Distributeurs grossistes

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :

chambre réunies), au profit de Mme Jeanine X..., née Marion, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de chimie et de biologie (LCB), dont le siège est 71260 La Salle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Bouches-du-Rhône), route nationale 96, Napollon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Michel Y..., 2°) Mme Danielle Y..., née Z..., demeurant ensemble à Maison Parille, Coudrures (Landes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 21 mai 1996), que le Crédit

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 novembre 1997), que par contrat conclu entre M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Bordeaux, 22 octobre 1997), que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er décembre 1988) que, par un premier