-Y... ; que, le 16 juin 1995, Mme Lucie Y... veuve X... a assigné sa fille en partage de la succession, en demandant notamment de dire que, "tant en vertu de son droit d'usufruit sur la succession de

Nicolas A..., demeurant domaine de Fontfrège, 34980 Saint-Clément-La Rivière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la suppression d'emploi constitue par elle-même un motif de licenciement, dont le caractère économique

Guy X... ; que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, d'une part, que l'arrêt constate que Mme X... a travaillé pour le compte de l'Hôpital Saint-Joseph en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée dont les trois premiers étaient justifiés par

Y..., notaire, a transmis à la bailleresse les coordonnées des héritiers et l'a informée de l'intention de deux de ceux-ci de renoncer à la succession ; que les trois héritiers ont renoncé à la succession

moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Y..., domiciliées toutes trois [...]

manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que Maurice Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur de son usufruit en considération

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

C... intervient aux fins de reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens,

Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 6.

une option sur la succession Moreau-Daveau ; que l'arrêt attaqué a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 724, 781

, inopérant en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le troisième moyen : Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer fondée l'action paulienne et condamner

Forget, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts H..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Bruno E... et Mme Bénédicte F... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, elle n'a pas pris en compte le moyen d'appel des requérants, tiré de ce que les

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens et les moyens du pourvoi incident

: Attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le second, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.