[R] [N] devant la cour d'assises du Gard des chefs de vols avec arme. 3.

, attentat dans un but terroriste, complicité de port et de détention d'armes à feu ; "aux motifs que les faits reprochés à l'intéressé constituent, dans le droit du pays requérant, les infractions

l'homme, 143-1, 144, 145-1, 148-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que, sans qu'il y ait lieu à préjuger au fond

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Poursuivi des chefs susvisés, M.

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEMEL C..., - MARIE Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, du 16 septembre 1997, qui, pour vol avec arme

même arrêt ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 janvier 2002 ; II - Sur le pourvoi formé le 21 janvier 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1,

, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X..., pour détention sans autorisation d'armes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

armes incomplètes constituent des éléments d'armes non visés à la prévention ; qu'il soutient que l'infraction d'acquisition et détention d'armes ou munitions des catégories 1

[F] [Z] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le [Date décès 1] 2020, en début de matinée, M.

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après