Alain X... dans ses rapports avec Mme Y... ; AUX MOTIFS QUE « Mme Z..., fille de Mme Antonia Y..., est mariée ; qu'elle est soumise à une mesure de tutelle en gérance dévolue à l'UDAF DE MAINE-ET-LOIRE

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société W...

Sur le rapport de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que monsieur Alain Y... devra rapporter à l'actif de la succession la somme de 30. 000 euros, montant du capital de l'assurance

Y..., conseiller rapporteur, M.

Grimaldi, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

suffire à contredire la présomption de titre d'Alain X..., d'autant que celui-ci produit lui-même un témoignage qui rapporte l'intention libérale d'ARMAN dans la réalisation des oeuvres pour le restaurant

Chanut conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron b conseillers référendaires, M.

Alain et Didier X... à rapporter aux successions les sommes de 207 329 et 14 994,49 euros, et condamne Mme Bernadette X... à rapporter aux successions la somme de 19 818,37 euros, l'arrêt rendu le 1er

Schumacher conseiller rapporteur, MM.

[X], sachant qu'il allait prochainement créer des postes en rapport avec la qualification de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alphand conseiller rapporteur, MM.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. A..., Mme C..., MM. Vigneron, Gomez, Leonnet, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, M.