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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433a9ba5988459c41add
29 avril 1975
ET A L'OCCASION DU PARTAGE DE SA SUCCESSION, L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A L'UN DES ENFANTS DU DEFUNT, ANDRE X..., L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VERCHERE A ESCOUTOUX, EN EXCLUANT
soc
613720ffcd580146773f0215
12 juillet 1989
André, demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
civ3
61372102cd580146773f03b8
13 décembre 1989
: Sur le pourvoi formé par Monsieur Christophe X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit de : 1°) Monsieur André
61372108cd580146773f06f5
14 juin 1989
de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière LES GOURGUIGNOLLES, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., représentée par son gérant en exercice Monsieur André
civ2
Donne défautc/M. B
61372118cd580146773f0f17
29 novembre 1989
André, Emile Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de M.
61372315cd58014677405311
23 juin 1998
par la société à responsabilité limitée SJD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Andrée
613723d8cd5801467740ee74
29 janvier 2002
André X..., 2 / de Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372213cd580146773fa05a
31 mai 1994
André, Elie A..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
6137227ecd580146773fda43
20 juin 1995
André Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Fréjus (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613722dccd580146774026a4
29 avril 1997
André Y..., 2°/ de M. Jean-Paul Y..., demeurant tous deux quartier Les Devens Longs, 84400 Gargas, agissant en tant qu'héritiers de leur père M.
61372275cd580146773fd43b
14 février 1995
Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.
613722e8cd580146774030b4
25 juin 1997
X... et Mme A..., propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société Editions Lamarre Poinat; que les bailleurs ont assigné la locataire en fixation du loyer du bail renouvelé
61372364cd58014677409281
13 octobre 1999
aux époux Y... un local à usage commercial ; que le bail a été renouvelé à compter du 23 décembre 1991 ; que les bailleurs ont demandé la résiliation du bail en se fondant sur un commandement visant la
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
André ZX..., demeurant ... (14ème), 508/ M. Gérard ZB..., demeurant ..., 518/ M. Jean ZD..., demeurant ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), 528/ M. C..., demeurant ...
613720cacd580146773ee6b6
20 janvier 1988
X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété de locaux commerciaux donnés à bail le 25 avril 1984, à M.
comm
61372374cd5801467740a020
25 janvier 2000
J and J a conclu avec M.
61372369cd58014677409661
29 mars 2000
.; André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
61372328cd580146774062fd
26 janvier 1999
X..., titulaire d'un bail commercial consenti par la SCI Le Chapitre pour une durée de 3, 6, 9 années à compter du 15 janvier 1986, a, par acte sous seing privé du 14 juillet 1987, promis de vendre à M
613721a7cd580146773f5ac3
1 avril 1992
André Y..., domicilié à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
613722accd580146773ffe8e
20 mars 1996
Y..., André, Z..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 3°/ M.
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BARLES ANDRE, André
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/07/2016
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