O..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Elite Insurance Newton Chambers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de

. ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du

[YO] [O] [KP], domicilié [Adresse 42], 2°/ à M.

(Essonne), 5°/ de Madame O... Christine, chez O... Madeleine, demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 6°/ de Monsieur O... Patrick, chez O... Madeleine, demeurant ...

T..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme O... et de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

O... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

O...

[O] [C], domicilié [Adresse 25], 3°/ à M. [M] [XN], domicilié, [Localité 5], adresse alternative [Adresse 1], 4°/ à Mme [K] [L], épouse [A], domiciliée [Adresse 20], 5°/ à M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail, et l'article 1184 du code civil ; ALORS ENSUITE QU'en retenant que l'employeur n'explique pas l'absence de réponse de Monsieur F... à la salariée pour réaliser

O...

O... W..., comme nom et prénoms de l'enfant, fils de F... O...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 14.

1355 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

[H] [O], [Y] [F] et Mme [B] [G], sur un procès-verbal qu'ils ont signé, fait foi jusqu'à inscription de faux par application de l'article 336-1 du code des douanes aux termes duquel "les procès-verbaux