douane font foi jusqu'à preuve contraire des aveux et déclarations qu'ils relatent ; qu'en l'espèce il résulte du procès-verbal de douane du 29 novembre 2001 que les prévenus ont déclaré : " nous avions

nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets d'avion

partiel de la "timeline", à recentrer automatiquement la "timeline" sur l'heure courante et à utiliser une fonction de loupe pour dilater l'échelle des temps et entraîner le déplacement du symbole de l'avion

Alpes (CHSCT-UIRD Sud) ; que, jusqu'en 2007, un service de pilotage de conduite d'activités était organisé qui comprenait 80 agents répartis sur plusieurs sites dont 19 étaient affectés sur le site d'Avignon

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2010) que la caisse de Crédit mutuel d'Avignon (la caisse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.728 Demandeur(s) : la société Green Yellow Avignon [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., demeurant..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QUE, TOMBE MALADE A VILLENEUVE-LES-AVIGNON OU IL SEJOURNAIT, M. X...

. 6, § 9 à 11), quand l'inapplicabilité des articles R. 322-2 et R. 321-1 du code de l'aviation civile permettait aux époux [H] de saisir valablement le tribunal d'Ivry-sur-Seine, lieu de départ de l'avion

de répondre aux conclusions des parties ; que le salarié faisait valoir que la pratique dite de déclassement, permettant au salarié d'utiliser à son gré le différentiel entre le prix de son billet d'avion

production de deux pièces émanant de l'agence de voyages de "La Redoute" ; que la seconde facture est à tenir pour fausse puisqu'elle annule la première mais mentionne le même coût pour les billets d'avion

premiers juges l'ont justement relevé, les investigations entreprises dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis de retrouver dans les livres comptables la trace du règlement des billets d'avion

X..., au service de la société UTA en qualité d'assistant avion en piste a été licencié le 8 décembre 1984 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités de rupture ; Attendu que M.

liquidation judiciaire des sociétés Apex Aircraft et Apex industries (les sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions

glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé un groupe de parc alimentant en électricité un autre avion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 6 janvier 1995), que, le 7 avril 1984, Jean-Jacques Z... s'est tué alors qu'il pilotait un avion