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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00255
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Inventus, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Isagri, après débats en
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426
5 décembre 2018
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10115
30 janvier 2019
Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004
9 janvier 2019
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Salons Prestige, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Grimaud services
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300554
20 juin 2019
Parneix, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM. R... et P...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10283
13 mars 2019
G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société HOP!
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804
11 mai 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Century 21- agence du Lac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954
27 septembre 2017
, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314
15 janvier 2014
Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Le Baut ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00735
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Progeris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407
28 novembre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02059
10 novembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Inlex conseil, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242
17 octobre 2018
et Périer, avocat de la société Constructions études et recherches de matériels pour l'emballage d'expédition ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02213
18 décembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ugitech, de la SCP Ghestin, avocat de Mme R..., après
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11531
19 décembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ingenierie graphisme service - Charente photogravure, de la société [...], ès qualités
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