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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00255

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Inventus, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Isagri, après débats en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10115

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Salons Prestige, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Grimaud services

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300554

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM. R... et P...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10283

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société HOP!

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Century 21- agence du Lac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Le Baut ; Greffier de chambre : M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00735

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Progeris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02059

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Inlex conseil, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et Périer, avocat de la société Constructions études et recherches de matériels pour l'emballage d'expédition ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02213

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ugitech, de la SCP Ghestin, avocat de Mme R..., après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11531

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ingenierie graphisme service - Charente photogravure, de la société [...], ès qualités

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