Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110804
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c1
7 février 1995
7 février 1995
Bertrand A..., 6 / Mme Solange X... épouse A..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-Atlantique), 7 / la DDASS de Loire-Atlantique, en son service des incapables majeurs, dont le siège est .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310404
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42680
23 novembre 1977
23 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SAMARAN A VERSER A LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE X..., LA SOMME DE 209 590 FRANCS, MONTANT
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac31
14 juin 2000
14 juin 2000
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 4 juin 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, au profit de l'Etat, dont le siège est ministère
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires avec arme et complicité de ce délit, l'a condamné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100281
20 mars 2013
20 mars 2013
à hauteur de la condamnation prononcée en faveur de la société Pub bar Tessier et non d'une simple perte de chance, l'arrêt retient que cette condamnation était la conséquence directe de la méconnaissance
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137254bcd5801467741c8de
14 mars 1991
14 mars 1991
CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Bertrand
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c7
14 novembre 1996
14 novembre 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dec8
13 juin 2001
13 juin 2001
Bertrand X..., demeurant ... Armée, 68800 Thann, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372461cd58014677415039
25 octobre 2005
25 octobre 2005
ce désistement soit accepté par celui-ci qui renoncera à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 8 septembre 2005, Me Bertrand
Source officiellecomm
613724a6cd580146774173f6
21 juin 2005
21 juin 2005
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2005, Me Bertrand
Source officiellecr
613725d5cd58014677420ddb
8 septembre 1998
8 septembre 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1997, qui l'a condamné, pour infractions relatives
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effc9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Bertrand demeurant ... à Albert (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7e1
11 mai 1989
11 mai 1989
Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social
Source officiellesoc
61372337cd58014677406eac
11 mars 1999
11 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv3
6137268acd58014677426642
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Bertrand X... s'était plaint par lettre du 25 octobre 2001 du dimensionnement des fenêtres et de leur pose, la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction en se fondant, sans en dénaturer
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420f4
1 juin 1976
1 juin 1976
ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE RESIDENCE BELLEVUE A ENTREPRIS LA CONSTRUCTION DE TROIS CENTS LOGEMENTS AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE BERTRAND
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa13d
31 mai 1994
31 mai 1994
Bertrand A..., demeurant Bernon à Evry-le-Châtel (Aube), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101214
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Bertrand Z... et de la société d'avocats Equity Juris, AUX MOTIFS QUE le 17 juillet 2006, avec l'assistance de M.
Source officiellePage 23 sur 143