de la violation des articles 104, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats est discontinu (procès-verbal p. 5 à 10 et p. 12 à 14) ; "alors que les blancs

l'ordonnance déférée" ; "et aux motifs adoptés que, "le délai d'achèvement de la procédure ne saurait être inférieur à mois" (sic), l'ordonnance, non complétée sur ce point par l'arrêt, laissant en blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC

X... indiquait que ce jugement du 10 octobre 1996 avait été frappé d'appel le 28 octobre suivant et que la société Natiocréditbail avait volontairement bloqué cette procédure en initiant un référé abusif

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

l'arrêt attaqué qui considère que les attestations produites par la société Pain Jacquet ne démontraient pas que les trois salariés sus-mentionnés avaient eux-mêmes, personnellement et volontairement, bloqué

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blanc

biens est attribué à l'époux créancier, le surplus des biens peut faire l'objet d'une liquidation, le cas échéant après licitation ; qu'en énonçant que l'attribution d'un usufruit était de nature à "bloquer

caution ne pourra plus disposer ; qu'en prenant en compte la somme de 100 000 euros dont elle constatait elle-même qu'elle était investie dans l'opération alors que le compte courant d'associé était bloqué

En outre, ils soulignent qu'aucun véhicule prioritaire n'a été bloqué, toutes les dispositions nécessaires ayant été prises en amont afin d'informer le Samu et les hôpitaux de l'intervention, de sorte

tardivement en affirmant lui avoir emprunté ce vêtement et l'avoir utilisé lors de l'agression pour se dissimuler le visage ; que le témoin B... avait au contraire fait mention d'un tee-shirt de couleur blanche

concerne l'héroïne, il l'avait achetée auprès d'un certain Daniel Z... qui se fournissait lui-même auprès d'un dénommé Stéphane qu'il décrivait comme de race noire, très bien habillé, roulant en BMW blanche

E... il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, qui reconnaît sa propre vis à la configuration particulière de la tête de vis soit une tête laquée blanche de forme particulière combinée

effectué deux retraits de 10 000 francs chacun ; que le 26 février 1992, informée par la Banque de France que Mme Y... était sous le coup d'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques, la banque a bloqué

acheté à la société Vitivista Arcalis (la société Vitivista) un garde-vins fabriqué par la société Cruveilher frères et fils (la société Cruveilher) ; que les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay blanc

nuclear transport Limited et devant assurer, courant février 1995, le chargement et le transport de déchets radioactifs retraités et cela, dans les eaux territoriales et intérieures françaises ; de bloquer

l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Neptuna du 25 avril 1995 ayant, aux termes d'une résolution n° 22, décidé de matérialiser les limites de la "copropriété" par des bandes de peinture blanche