Gérard Z..., demeurant ensemble ..., 9°/ du Trésor public, dont le siège est 46130 Bretenoux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Nommée de l'utilisation de la marque Les Biscuits Bellilois pouvant entraîner un risque de confusion avec la marque Bellilois qu'il disait utiliser, et ce après avoir constaté dans les supermarchés bretons

BRETON.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. MARCILHACY ET NICOLAY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 12 FEVRIER 1962, BULL. 1962, III, NO 91, P 74 ET LES ARRETS CITES.

BRETON - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. PRADON, MAYER ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 6 OCTOBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 381, P. 319, ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCAT : M MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2. 4 MAI 1964, BULL 1964, I, N° 230 (2°), P 178, ET L'ARRET CITE.

[R] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité

. ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant à Sainte-Maxime (Var) quartier des Saquèdes ; en cassation d'un arrêt rendu le

21 janvier 1997 par le tribunal de commerce de Saint-Malo, au profit de l'Union des comités de quartier de Saint-Servan-La Hulautais-La Madeleine-Saint Malo Sud, dont le siège est 1, impasse du Clos Breton

AV [Cadastre 11], dont le siège est [Adresse 12], tous deux représentés par leur syndic la société Yves Damonte immobilier, dont le siège est [Adresse 5], 18°/ à la société Piechowski - [E] - Breton

Joint les pourvois n° 92-19.070, n° 92-19.071 et n° 92-19.927 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 1992, n° 341-342/92 et n° 343/92), que la Société bretonne de construction navale (

Christophe Y..., demeurant ferme du Duché de Longueville à Lammerville (Seine-Maritime), 2 ) de la Mutuelle sociale agricole de Seine-Maritime, dont le siège social est chemin de la Bretèque, cité de

mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute Normandie, dont le siège est Cité de l'Agriculture - chemin de la Bretèque

POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 FEVRIER 1966 QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT X..., EPOUSE BRETON

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GOUTET ET BEURDELEY. DANS LE MEME SENS : 6 JUIN 1955, BULL 1955, I, N° 231, P 198.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CHAREYRE ET FORTUNET.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM SOURDILLAT ET SAINT-MARC.

exercent leur prosélytisme par le biais de manifestations diverses, qui se répartissent en deux types à savoir ceux venus de l'extérieur et ensuite "des mouvements locaux prenant appui sur la tradition bretonne

X..., Collin, Breton, Dardenne, Guérant et D... de leur quote-part des charges correspondant au salaire du personnel chargé de l'entretien des parties communes, pour les exercices 1976, 1977 et 1978, alors

L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 DECEMBRE 1979), QUE LA SOCIETE "AR STIRWEN" EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT OBTENU UN CONCORDAT, EN A DEMANDE L'HOMOLOGATION, TANDIS QUE DEUX DE SES CREANCIERS, LA "SOCIETE BRETONNE

Edmond Z..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mlle Yvonne A..., demeurant Les Bretons, 03510 Chassenard,