Eugène X..., demeurant 20253 Patrimonio, 3 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ;

Christian X... et Mme X... son épouse, demeurant ensemble les Neuf Pierres à Saint-Antonin Noble Val (Tar-et-Garonne), 3 ) la Compagnie d'assurance MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort

X... a été en contact non seulement avec sa co-prévenue mais avec le prénommé Chad et des membres, non connus, d'un réseau de trafiquants de stupéfiants, dont l'existence est révélée par le prévenu et

Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 avril 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban

obligations incombant aux chauffeurs), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Yves X..., dirigeant de la société Multitransports à Chadrac

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Chabanne, veuve F..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, par Abdelhakim F..., Fazia F..., Samira F..., Benialy D...

(Gironde), 2°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chaury, 3°/ du Port autonome de Bordeaux,

avenue Victor Hugo, Les Eglisottes (Gironde) ; 3°) La MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray

Bercy, dont le siège est 12,14 et16, rue Durant, 03000 Moulins, 2 / de Mme Colette X..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Philippe X..., demeurant C/O Larosa, ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ La Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Léonard Bâtiment, 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

par : 1 / la société anonyme Géo plus, société anonyme, dont le siège est Quartier Saint-Martin, 26740 Marsanne, 2 / la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Chabal- a installé des piscines dont le revêtement de surface lui était fourni par les Etablissements Ferro ; que, des désordres s'étant manifestés, la société PPN et son assureur, la SMABTP, ont obtenu

Pierre-Yves X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie MAAF Assurances, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel