les réponses négatives de ces sociétés ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que l'employeur justifiait avoir recherché un reclassement du salarié auprès des sociétés du groupe par courriel

l'assuré n'était pas affilié à un autre régime de sécurité sociale ; qu'il en résultait qu'il pouvait bénéficier du service des indemnités journalières, et ce, jusqu'au terme de son arrêt de travail qui courrait

après avoir précisé que l'accord du 20 novembre 2015 renvoyait à une liste d'accords parmi laquelle ne figurait effectivement pas l'accord du 13 mars 2001 prévoyant un treizième mois, a retenu mais le courriel

contrat donc la cause ou l'objet est illicite ne peut avoir aucun effet, de sorte que la prescription quinquennale de l'action en nullité d'un tel contrat pour cause pour objet illicite commence à courir

reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de Rennes le 06 novembre 2019 » (p. 2, § 1er ), quand Mme [T] n'avait adressé aucun courrier au greffe pour se désister de son appel, mais

d'assurance ; qu'Arnaud X... n'a jamais apporté les précisions souhaitées ; qu'en estimant cependant que le contrat d'assurance avait été régulièrement conclu entre le Gan et Arnaud X... parce que le courrier

du 21 novembre 2011, bien qu'elle lui ait adressé les documents visés par l'article 3.2 des conditions particulières à la suite de sa première demande », par courriel du 13 décembre 2011 et pli postal

litigieux à cet égard, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction, les termes du courrier du 14 août 1991 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant

En statuant ainsi, alors que le courrier du 10 octobre 2017 indiquait que la décision était notifiée à l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et portait mention des délais

interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause ; que pour justifier de la faute commise par la mutuelle au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle produisait, notamment, le courrier

cassation, le greffe pénitentiaire a indiqué ne pas disposer du courrier du 18 septembre, précisant ne pas mettre en doute les affirmations de M.

(notamment courriers des 27 février, 16 septembre, 27 septembre, 16 octobre et 2 novembre 2013), d'une part, et que ni la société Foncia franchise, ni la société Foncia groupe n'avaient dénié apporter

aux intérêts en raison du défaut d'information allégué par l'emprunteur au motif que la forclusion était acquise deux ans après la date de renouvellement du contrat, alors que le délai de deux ans courait

était contresigné par le 1er surveillant du centre pénitentiaire de [Localité 2]-[Localité 1], qui y a apposé son sceau, sa signature et la date du 21 janvier 2023 ; qu'il s'ensuit que le courrier de

La société Kalispé produit deux courriers : - l'un émanant de M. V...

La production des courriels en justice est donc tout à fait licite.

utile ; qu'en l'espèce, elle soutenait dans ses conclusions d'appel que le jour-même du prononcé de la caducité de sa demande par le conseil de prud'hommes, le 10 novembre 2020, elle avait adressé un courriel

, daté du 10 février 1998, adressé par voie postale, l'a été au sous-préfet de Lisieux (arrêt attaqué, page 9) ; qu'ainsi, il ressortait de ces énonciations que le courrier incriminé avait été distribué