Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la créance résultant pour une banque du solde débiteur d'un compte courant et la créance résultant de manquements aux obligations de la banque à l'occasion

ces chèques émis par les joueurs ne peut se voir opposer la règle selon laquelle aucune action n'est accordée pour une dette de jeu, même si le chèque est destiné à l'apurement du débit d'un compte courant

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie courante

lui-même qu'il n'existait aucun compte particulier au nom de clients au sein de la société Delamare et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'existence d'un compte courant

l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 4 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) de courant

les juges du fond ont renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que quatrièmement, la circonstance qu'un salarié verse une partie de ses salaires sur le compte-courant

Z... ait dit avoir vu la victime traverser la route en courant tête baissée n'implique pas, ipso facto, qu'il pouvait la voir avant qu'elle ne surgisse de derrière le véhicule et que ce dernier ne l'ait

lieu de travail-domicile puisse être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail bien qu'il ait été interrompu pour un motif dicté par les nécessités essentielles de la vie courante

en erreur sur la substance de son engagement de caution (cautionnement d'un prêt bancaire destiné à l'acquisition d'un matériel loué en crédit-bail à la caution et non pas cautionnement d'un compte courant

1907 du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre 1966 qu'à défaut de stipulation écrite de l'intérêt conventionnel, seul est applicable l'intérêt légal, cette règle s'appliquant au découvert du compte courant

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 8 décembre 1986, la société Marseillaise de crédit (la banque) a conclu avec la société Alleins-pneus une convention de compte courant

que, si le protège-vêtement entraîne des frottements, cet élément du fauteuil est standard, conforme à la commande et n'est pas dangereux, ensuite, que, si les bandes rugueuses situées sur les mains courantes

[V], son absence de relevés bancaires, l'opacité de sa gestion, les flux financiers anormaux opérés sur son compte courant d'associé à hauteur de plus de 1,3 million d'euros, ses retraits importants en

de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents, alors « que M., [O] poursuivait le paiement d'un rappel de salaire au titre de la période courant

généralistes ; récupération des eaux de pluie, stockage et traitement ; réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales ; amiante en bâtiment et industrie ou transports ; parasites du bois ; courants

à un aliment ; que parmi les aliments, la distinction s'opère notamment entre ceux qui sont destinés à une alimentation particulière (ou produits dits diététiques) et les produits de consommation courante

W... et Mme K... selon lesquelles le compte courant de M.

règle, prescrite pour la validité même de la stipulation du taux d'intérêt, est d'application générale et qu'il ne peut y être dérogé, en matière d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte courant

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête comme prescrite, alors, selon le moyen, que le délai de 10 jours prévu par l'article R. 13 du Code électoral courait à compter de la découverte de