AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
réveillé au moment des faits, puisqu'il déclenche des relais avant et après l'horaire de l'incendie criminel (0 heure 20, 2 heures 25 et 3 heures 40) ; que la découverte de son véhicule, à quelques centaines
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cr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Claude X... parle des expériences sexuelles de Wilson avec son cousin Dorian, mais ce dernier (D61) dément catégoriquement, tout comme d'ailleurs, Jason, le neveu de Claude X... et ses jeunes amis, Cédric
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