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454 résultats pour « DELIVRE Cendrine »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

réveillé au moment des faits, puisqu'il déclenche des relais avant et après l'horaire de l'incendie criminel (0 heure 20, 2 heures 25 et 3 heures 40) ; que la découverte de son véhicule, à quelques centaines

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CC

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cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Claude X... parle des expériences sexuelles de Wilson avec son cousin Dorian, mais ce dernier (D61) dément catégoriquement, tout comme d'ailleurs, Jason, le neveu de Claude X... et ses jeunes amis, Cédric

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Y... et la société Les volailles de [...]coupables du délit de détention en vue de la vente et de vente par un établissement non agréé pour la mise sur le marché de viandes séparées mécaniquement, de viandes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00426

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

que les instructions aient été données par le complice prétendu, d'autre part, qu'elles aient été précises, enfin qu'elles aient été données à l'auteur principal en vue de la commission du crime ou du délit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, en l'espèce l'extorsion de fonds ; "aux motifs propres

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cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
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cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

chasse de ses demandes de réparation résultant d'une aggravation de ses préjudices ; "alors qu'il résulte des mentions de l'arrêt, sous la rubrique "composition de la cour" lors des débats, du délibéré

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

que la diffusion de formulaires tronqués, imprécis, équivoques et ambigus masquant, pour un professionnel normalement avisé, les caractéristiques essentielles du service et son prix, caractérise le délit

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cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

affecté à ces tâches relève de plusieurs entreprises ; en dépit de ces constatations, Albert D... a laissé circuler des piétons et des engins de manutention dans un même espace, théoriquement long d'une centaine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

, le bilan n'avait pas dû être retraité conformément aux préconisations d'un expert, faisant apparaître une situation nette négative de 130 millions d'euros, quand elle était positive de plusieurs centaines

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