X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se

désordres qui pourraient apparaître postérieurement à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière par les opérations d'expertise ou à l'occasion de celles-ci), alors « que

affectant l'ouvrage et la débouter de sa demande de restitution des provisions versées, la cour d'appel a retenu que leur versement était intervenu par décisions judiciaires postérieures à l'engagement

grief à l'arrêt attaqué de déclarer non prescrite à son égard la demande d'indemnisation des désordres relatifs à la charpente, alors, selon le moyen : 1 / que de nouveaux désordres constatés au-delà

Y... et les sociétés X... et Rosay, laquelle a sollicité la garantie de son assureur, la compagnie Winterthur ; Attendu que la société Beaurepairienne de couverture fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

AGISSEMENTS DE ROBIN ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS COMME EN RELATION CAUSALE AVEC LE SINISTRE, L'ERREUR COMMISE PAR ROBIN, L'EXECUTION AVEUGLE DE LA COMMANDE DEVANT NECESSAIREMENT AMENER LE DEBORDEMENT

sens inverse par la même route ; " alors que les juges du fond, qui n'étaient saisis que d'un fait de " refus de priorité " en infraction aux prescriptions de l'article 26-1 du Code de la route, ont débordé

X... a été débouté après rejet de son pourvoi en cassation, n'a pu, par application de l'article 2247 du Code civil interrompre le cours de la prescription trentenaire ; qu'ainsi, l'acte introductif de

d'infiltrations ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il apparaît de l'acte notarié que la maison ne comportait pas de sous-sol

en réparation des désordres affectant les carrelages, l'arrêt retient qu'étant locataires, ils ne sont pas fondés à agir contre la société d'HLM et que leur action doit être dirigée contre leur bailleur

Y... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ; que des désordres étant apparus, des copropriétaires ont assigné en réparation la SLAR

à réparer les aggravations de ces désordres ; que l'expert judiciaire a reçu pour mission de préciser si les désordres dont M.

Y..., maître d'oeuvre, chargé de la direction des travaux comme partiellement responsable des désordres survenus pour ne pas avoir su maîtriser à son niveau les problèmes posés par les terrassements ;

la société Nord-France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en l'absence de réception définitive pour les travaux réservés, elle était responsable envers le maître de l'ouvrage de l'ensemble des désordres

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné au paiement de la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, " 1°), qu'il est interdit

X... le 27 septembre 2009, de débouter en conséquence M. X... de ses demandes dirigées à l'encontre de M.

position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris