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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f6cd580146773efd33
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des
613720f7cd580146773efde6
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts E... et des époux X..., de la SCP
613720f7cd580146773efdeb
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI ... (16ème
613720facd580146773eff8f
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.
613720fecd580146773f019c
31 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Les Magasins Longoviciens, de la SCP
61372100cd580146773f0262
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
61372100cd580146773f027b
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la banque Hervet, de la SCP
61372100cd580146773f02f0
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinie
61372105cd580146773f057a
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la SCI Sainte-Cécile
61372107cd580146773f068a
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Tiffreau Thouin-Palat, avocat de la M.
6137210fcd580146773f0a8e
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Soprema, les conclusions de
613720d9cd580146773eeeb6
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de C..., de la SCP Delaporte et Briard,
613720ddcd580146773ef0aa
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Fromagerie Lepetit et de la société
613720e1cd580146773ef2b7
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts B..., de la SCP de Chaisemartin, avocat
613720e7cd580146773ef5af
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat
613720e9cd580146773ef6a9
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613720ebcd580146773ef7f5
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613720ebcd580146773ef7f8
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137211ecd580146773f11e5
29 novembre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
61372122cd580146773f13e0
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ancel, avocat de M.
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