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561 résultats pour « François-xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ebcd580146774033c0

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

; que le 28 février 1990, M. et Mme X... ont signé une offre d'achat pour le prix de 4 100 000 francs sous les conditions suspensives de l'octroi d'un prêt de 1 100 000 francs dans le délai d'un mois et

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

François B..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la succession de Georges Y..., constituée des héritiers qui suivent : - M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da16

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6a5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b352

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fb

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Grohan - X..., société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd5801467740155a

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019fc

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Truc, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Y

61372341cd580146774076c4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740357c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette D..., épouse Y...

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d39b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026f1

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8c

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-12.033 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ee0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d35

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d659

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409aba

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme BP France, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073ed

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012dd

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740071d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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