, 2 octobre 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage mensuelle de 763,36 euros au profit de Mme Y... alors, selon le moyen : 1 / qu'en reconnaissant que les gains

Une offre d'indemnisation a été présentée par l'assureur et acceptée par Mme [Z] le 31 mars 2010, sans inclure de proposition au titre des pertes de gains professionnels futurs. 3.

fiscal ; qu'ils indiquaient de quelle manière les joueurs gagnants étaient payés ; sur les rôles respectifs des placiers, ils précisaient que Daniel X... relevait les caisses et, dans l'hypothèse d'un gain

facultés physiques d'agir et de jouir de la vie ; qu'en fixant l'indemnité due à l'intéressé en fonction de considérations exclusivement relatives à l'atteinte portée à ses capacités de travail et de gains

indemnisable de gains professionnels actuels d'U...

au paiement d'une certaine somme en réparation des souffrances physiques subies par son salarié, alors « que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains

X..., entraîneur de chevaux de course, les primes dites "gains de courses" versées à MM.

dont elle a été déboutée et la confirmation du jugement pour le surplus, n'est pas tenue de réitérer expressément, dans le dispositif de ses conclusions, la demande du chef de laquelle elle a obtenu gain

[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs et du préjudice esthétique temporaire et rejetant les demandes de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GARCIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 1ER FEVRIER 1979) DE MENTIONNER QU'OUTRE LES MAGISTRATS, LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE AVEC DAME MOREY AGENT DE BUREAU

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie

pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

X... la somme de 166 043 euros, en deniers ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Auto service Saint-Gaudens

B... de ses demandes ; Aux motifs propres que, s'agissant des pertes de gains professionnels futurs, l'expert a indiqué « Répercussion professionnelle, M.

W... invoque 3 composantes de pertes de gains.

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

une indemnisation au titre de la perte de chance parce que le statut de pilote officiel d'une écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain

ses obligations et dispositions, aux fins de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que le montant global du cautionnement a été fixé en tenant compte du gain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,