[T], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Y... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Gilbert A..., a perçu en 2012 et 2013 des rémunérations en qualité de chargé de mission de la SA CFAO, [...] 92310 à Sèvres ; - QUE depuis le 1er juillet 2011, CCL a pour administrateur M.

Roger Z... sur l'annuaire téléphonique et l'ayant découvert, je lui ai téléphoné pour lui dire en deux mots ce qui venait de se passer et l'avertir d'une irruption possible de Jean-Marie X... qui risquait

Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine, 70 / de M. Frédéric M..., dont le dernier domicile connu est ..., 71 / de Mme Emmanuelle Q..., dont le dernier domicile connu est ..., 72 / de M.

V..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Janick Z... coupable de complicité d'abus de confiance et l'a condamnée de ce chef, en la condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs que Gilbert

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Daher aérospace, société par actions simplifiée,

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Gilbert, - ZA... Marie, épouse ZZ..., - ZB... Pascale, - ZC...

[K] et de Mme [F], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Création, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, après débats en l'audience publique du 24

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

U... et vingt-six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la condamnation, à titre provisionnel, de la société Eiffage route Centre-Est (la société) à leur payer à chacun

X... et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.