Gérard X..., demeurant à Beauvallon (Drôme), 37, le Bosquet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sofiseb, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Géant Casino, dont le siège est boulevard Alpes-Provence à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble

formé par Mme Louise, Auguste Z..., née Y..., demeurant Quartier Saint-Germain à l'Isle d'Abeau, Bourgoin Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble

G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'association Les Foyers Matter, dont le siège est ...,

suivant : Sur les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150 formés par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars et 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que le syndicat

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fits, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textiles et Chaussures (TEC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble

élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble

employeur la Société des établissements Charles Queyras ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 11 juillet 2001)de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu que les juges d'appel, par motifs propres et adoptés, ont estimé dans l'exercice de

. ; qu'il s'est donné la mort le 24 septembre 1998 et a été enterré par sa veuve et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

[A] [Q], 6°/ Mme [L] [M], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° F 25-11.352 contre l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (juridiction

La société [T] frères, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° F 20-18.048 et Y 20-19.651 contre un arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble

[R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.104 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

n'impliquait pas "que le caractère exploitable ou aménageable du grenier serait rentré dans le champ contractuel", sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme [F], en vendant un bien doté d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfer Green, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté François Z... de sa demande de requalification des faits poursuivis en abus de confiance ; " aux motifs que les parties admettent que la SCI Green

auprès de la société Aviva assurances au titre de l'activité déclarée de « contractant général, unique locateur d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre de l'aménagement de combles et greniers