Trassoudaine, Grigon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, peine prononcée le 8 février 1990 par le tribunal correctionnel de Béthune, pour des faits de faux en écriture privée et défaut de mutation de carte grise

; il en est ainsi notamment de matériel de musique, et d'une moto offerte selon lui pour son anniversaire ; s'agissant de la moto, le caractère inhabituel de l'opération ressort du fait que la carte grise

qui en avaient entraîné la liquidation ; que les prévenus, professionnels du négoce de véhicules, rompus à cette pratique, ne peuvent être considérés de bonne foi, pour la seule raison que les cartes grises

On entre dans une zone grise » ; « À la tribune, une de leurs camarades enfonce le clou : "Ce soir, l'organisation fait ses adieux au sexisme. Bon [J] !".

aux troubles ; Aux motifs qu'il résulte des constatations de l'expert judiciaire que la situation a généré pour les époux X... un préjudice caractérisé par des bruits, des odeurs et des retombées graisseuses

Philippe YQ..., demeurant à Saint-Alban de Montbel (Savoie), lotissement le Grillon, 73°/ M. Jean-Claude YR..., demeurant à Saint-Yrieix (Charente), ... d'Angely, 74°/ M.

s'agissant de la cryolipolyse, qu'elle consiste en une action destinée à réduire la cellulite et à détruire les tissus adipeux par l'application, sur les adipocytes, qui constituent les cellules graisseuses

me virer … » ; que le fait que ces témoins étaient manifestement proches du gérant ne suffisaient pas à écarter leurs témoignages confortés par celui d'une cliente indiquant « venue boire un café au Grillon

Jean-Luc XI..., demeurant 14, cité des Grillons à Mondragon (Vaucluse), 41°) M. Gérard XJ..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche), 42°) M.

demander son transfert chez un autre réparateur après avoir été informé par l'expert que le véhicule était réparable, ajoutant par motifs adoptés que la société Transports avait envoyé copie de sa carte grise

connaissance en 1996 de Michel X..., lequel s'était vanté d'être un voleur de voitures ; que, par la suite, ayant constaté que dans son pays d'origine, les voitures pouvaient être immatriculées sans carte grise

tringles métalliques permettant de faire varier la hauteur des étagères en bois plein », un « revêtement d'une partie des murs ou piliers du magasin dans des tons gris et/ou utilisation de la couleur grise

Q... refusait de prendre connaissance des travaux qu'il lui avait pourtant demandés, qu'il corrigeait certains de ses écrits qu'elle « récupérait griffonnés de toute part », qu'il instaurait une situation

Bachelet-Bonnefond, en l'espèce son président Monsieur Stienne, sur le site de Petit Quevilly le 28 juillet 2005, les fonctionnaires des douanes ont relevé que cette société, autorisée à traiter des sous-produits graisseux

le siège social est ..., paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Nadine Y... née X..., demeurant 4, placette "Les Grillons

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-43.710 formé par Mme Françoise Y..., demeurant chez M. et Mme B..., cité les Griffons

YE..., des époux YG..., de Mme O..., des époux YJ..., Michel YF..., Guedj, Armand YF..., YI..., AP..., Girard, Grillon, YC..., de Mme AM...

préjudice matériel de la mère de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale en indemnisant Mme Y... de son prétendu préjudice lié aux frais de succession et de mutation de la carte grise

1 er novembre 2003, Ghislaine Z..., épouse X..., mère d'Angélique X... et propriétaire de la voiture Fiat Panda, à laquelle les gendarmes ont présenté le sac à main de sa fille, en a retiré la carte grise