Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

X... ; qu'au vu de ces éléments, dont la matérialité n'est pas contestée par le prévenu, il est établi que, contrairement au mandat qu'il avait reçu, Me Jean-Claude X... a disposé des trois oeuvres en

Jean, - Z...

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

d'années, cheveux raides, ronde de corpulence, avait donné un coup de bâton à la plus jeune; que B...

Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans

Jean-Yves, - Y...

Y..., le comptable de l'entreprise Dyna Media Productions, a indiqué n'avoir pu enregistrer que les données que Jean-Georges X... voulait bien lui fournir sans pouvoir les vérifier, alors que le prévenu

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

X... ait donné des instructions à Bruno Y..., ou encore qu'il ait fait à ce dernier une promesse, il y a lieu de constater que la complicité retenue à l'encontre de Jean-Luc X... n'est pas établie ;

Jean-Pierre, - X...

X... coupable d'escroquerie et de complicité de subornation de témoin, a condamné Jean X... à la peine de deux ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt ; "aux motifs que Jean X..., dont le casier

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean

X... son refus d'autorisation de licencier Salvatore Y... et Jean-Luc Z..., délégués syndicaux ; que malgré ce refus, Jean-Charles X... a procédé, le 8 novembre 2001, au licenciement de Salvatore Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende et 1 mois de suspension du

Y... et de la société Assurances générales de France en présence des organismes sociaux et tendant à l'indemnisation des divers préjudices subis par son fils mineur Jean Yane X..., consécutivement à l'accident

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné Jean X... à 8 mois d'emprisonnement

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique