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Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.

Source officielle

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

Code du commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri Becquerel, 63 allée Niels Bohr 34965 Montpellier ; "aux motifs que nous laissons le soin à Jean

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soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

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civ1

61372130cd580146773f1b40

Cassation

3 avril 1990

Didier et Roger X..., les conclusions de M.

Source officielle

613725c5cd58014677420684

Cassation

19 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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comm

613722a2cd580146773ff6eb

Cassation

12 mars 1996

Jean-Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société B.C.R., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens

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civ3

60794c149ba5988459c44948

Cassation

27 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., PRENEURS A FERME DE 14 HECTARES, QUI ONT RECU CONGE DE LEURS BAILLEURS, M ROGER X...

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613725d0cd58014677420b85

Cassation

22 avril 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle

civ3

61372180cd580146773f44f9

Cassation

13 mars 1991

Jean-Claude X..., 2°/ Mme X...

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61372602cd580146774223da

Cassation

10 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle

61372578cd5801467741e03f

Cassation

22 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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civ2

613720f2cd580146773efb53

Cassation

30 mai 1989

Roger, demeurant à D... (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur I...

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soc

613720e7cd580146773ef5df

Cassation

16 mars 1989

Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...

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civ1

Donne défautc/Mlle B

6137214bcd580146773f2937

Cassation

9 octobre 1990

Jean-Marie B..., époux de Z...

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613725d8cd58014677420f37

Cassation

16 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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civ3

613721cecd580146773f78a7

Cassation

1 décembre 1992

Jean René C..., 19°/ de M. I... Georges, 20°/ de M. D... Bernard, 21°/ de M. Y... Gilbert, 22°/ de M. X... Jean-Pierre, 23°/ de M. H... Pierre, 24°/ de M. B...

Source officielle

soc

6137248dcd580146774166fe

Cassation

11 octobre 2006

Jean-François T..., domicilié ..., 22 / à M. René U..., domicilié ..., 23 / à M. Roger Robert XW..., domicilié ..., 24 / à M.

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613725a1cd5801467741f5e6

Cassation

2 juillet 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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civ3

6137213dcd580146773f2296

Cassation

7 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Baptiste C..., 2°/ Monsieur Julien C..., 3°/ Monsieur Roger C..., demeurant

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soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

Roger YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Roland YX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean YY..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean YZ..., demeurant ..., 59°/ de M.

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