rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés le 8 avril 2011 par Juliette

ET DE LA DAME X..., NEE Y..., SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-GAULENE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

X... et Mme Y..., agissant chacun en leur qualité d'administrateur légal des biens de leur fils Julien, né le 2 décembre 2000, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2010) de les avoir

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Villa Julia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 19 décembre 1996), qu'en 1988, la société civile immobilière (SCI) Villa Julia

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 15 NOVEMBRE 1983) QUE LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE NEUFGRANGE A DONNE BAIL A LA SOCIETE SCHMITT, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE JULIEN

semi-remorque contenant des cartons de dattes a été confié à la Compagnie tunisienne de Navigation (le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement, à bord du navire "Julia

X... avait donc jusqu'au 19 juin 2013 pour introduire son action sans être frappé par la prescription extinctive, qu'ayant au cas d'espèce saisi le conseil de prud'hommes le 19 juin 2012, monsieur Julien

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR JULLIEN D'UN JUGEMENT RENDU DANS LE LITIGE

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette

l'article 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi une juridiction de proximité d'une demande tendant à la condamnation de Juliette

. ; QUE JULIEN A..., FILS DE LA DONATRICE, A DEMANDE EN MEME TEMPS QUE L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE, LA NULLITE DE CETTE DONATION, LES BIJOUX N'APPARTENANT PAS PRIVATIVEMENT

SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE JULIEN Z... ET DEMOISELLE Y... GUY : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI A L'EGARD DE JULIEN Z... ET DE DEMOISELLE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété de la Résidence Saint-Julien, représentée par son syndic

Julien Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : M.

Julian Y...

[N]. exerce la profession de technicien de bureau d'études (pièce n°25 - Me Juliand) ; qu'aucun élément complémentaire n'est avancé par la banque pour mettre en exergue les compétences et l'expérience

JULIA ET ALBINE X..., EN CONSIDERANT QUE CEUX-CI AVAIENT ENTENDU REPRESENTER TOUS LEURS CO-INDIVISAIRES ABSENTS, CAR IL RESULTE DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CES REFUS QU'AUCUN DES TROIS SIGNATAIRES N'A