tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire, Joël Z..., conducteur de l'engin, Francis Y..., directeur de l'établissement de la Société Lafarge, et Jean X..., directeur de la société X..., loueur

A..., la Société d'achats produits alimentaires (SAPA) a assigné le loueur en paiement, sur le fondement de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956, de dettes contractées envers elle par Z...

général des impôts ne peut être refusée à l'acquéreur de l'immeuble, s'agissant de locaux destinés à faire l'objet de location meublée, que lorsque le propriétaire bailleur exerce la profession de loueur

; qu'en l'espèce, la société Villa Marie Louise et M. et Mme F... faisaient valoir que la BPE les avait incités à procéder à plusieurs acquisitions immobilières à des fins locatives sous statut de loueur

relevé que le lit du Jabron avait été curé entre les confluents avec les ravins de Vallat et de Vaubelle, le curage concernant la moitié de la largeur de la rivière, soit cinquante mètres, sur une longueur

en meublé non professionnel, alors qu'il s'agissait d'un financement « LMP » pour loueur en meublé professionnel, dissimulant ainsi auprès de la banque l'existence d'autres financements conformément à

prétentions des parties telles qu'explicitées par leurs moyens ; qu'il résulte des plans versés aux débats que le fossé longeait uniquement l'étang ; qu'en énonçant que la seconde vallée litigieuse d'une longueur

L'article 505 du code de procédure pénale, qui fixe à vingt jours le délai d'appel du procureur général, n'est pas contraire à l'exigence d'un procès équitable, dès lors, de première part, que la longueur

la direction départementale de l'équipement ou déclaration de travaux auprès de la mairie de Fleurance ; que l'enquêteur avait constaté que ce garage avait une superficie de 20,14 mètres puisque sa longueur

d'un étage et d'un toit à deux pentes ; que le procès-verbal de constat dressé le 29 mai 1990 faisait état de "travaux de construction d'une habitation entourant un existant de 50 m environ (...) longueur

Attendu que les consorts A... et la MRACA font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les enquêteurs avaient relevé dans le procès-verbal de gendarmerie que les traces d'une longueur

l'art, même si ces travaux ne sont pas soumis à une norme applicable, qu'il résulte des constatations de fait, tant des juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs

société Cagefi) a accordé à M. et Mme [Z] un prêt de 195 076 euros pour leur permettre d'acquérir un appartement dans une résidence de tourisme, destiné à être donné en location sous le statut de loueur

personnes physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est commerçant celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle; que tel n'est pas le cas d'un loueur

Attendu que la société Aquitaine Route fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, si le contrat de louage en date du 1er septembre 1989 conférait au loueur

Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 1987) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, qu'en relevant que l'utilisation d'une barre plus longueur

motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé au volant du fourgon Mercedes de location sur les lieux et à l'heure de l'accident, conteste toute implication dans celui-ci ; que le loueur

par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, que seuls peuvent se porter partie civile, dans le cadre de poursuites exercées du chef du prix abusivement bas, le transporteur ou le loueur

réception, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de trente jours, en cas de manquement par le locataire-gérant à ses obligations ou à la suite d'agissements de nature à porter préjudice au loueur