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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d9

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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MAZEAU, Jean Marie

SIREN 781736285Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/07/2026

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Créations

MAZEAU, Quentin, Claude, Gérard

SIREN 107250219Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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Radiations

MAZEAU, Mickaël, Frantz

SIREN 437931421Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

F.C.E.B MAZEAU

SIREN 908291289Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

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Créations

MAZEAU, Caroline

SIREN 798528972Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

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CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caea

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d5

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb99

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420472

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a5

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58883

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 26 octobre 1994), qu'invoquant l'absence d'autorisation de sa part pour un prélèvement de 2 640 francs, exécuté au profit de la SCI Les Mazets

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404f9

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

; QUE CES PRESCRIPTIONS SONT D'ORDRE PUBLIC ET QUE LEUR ACCOMPLISSEMENT DOIT ETRE EXPRESSEMENT CONSTATE, A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR " MM MAZEL

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d987

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc10

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel Y

613723c8cd5801467740e176

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23d

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0c

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0d

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle