(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 et d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Natio Equipement, société anonyme

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2012), qu'en exécution d'un contrat d'affacturage, la société Disorto a transmis à la société Natexis

Selon le droit international coutumier, tel que reflété par l'article 11, §2, a), de la Convention des Nations unies, du 2 décembre 2004, sur l'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens, un

l'association Enfance et Partage tel que défini par ses statuts -apporter des secours immédiats et directs à l'enfant malheureux, assurer la défense des droits de l'enfant résultant de la déclaration des Nations-Unies

provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de leur origine en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation

de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduire prévus en ce qui concerne les produits énergétiques », qu'elle ne visait que le code « NATINF

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Crédit national, société anonyme, devenue société Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis Banque, société anonyme, anciennement

mentionne les participations à 50 % chacune de la Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne dans le capital social de la société BPCE SA elle-même détentrice d'une partie du capital de la société Natixis

District, 201505 Shangai, République Populaire de Chine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Natexis

, s'est substitué pour l'exécution de certains d'entre eux la société STM ; que la société Mora a subrogé dans ses droits la société Créditfrance Factor, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

», AUX MOTIFS QUE vu l'article 462 du code de procédure civile et l'article 463 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 à l'égard des sociétés Natixis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par lettre du 20 février 1998 la société Natexis

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Native immobilier, société par

former pourvoi, dans le délai fixé par la loi à cette fin ; que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le pourvoi incident subsidiaire de la société Natixis

A ce titre, demeurera annexé aux présentes un courrier de NATIXIS venant aux droits de EUROSIC et SAN PAOLO MUR du 12 juillet 2011, confirmant l'accord de principe du créditbailleur pour la levée d'option

société Genefim, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BpiFrance financement, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Oseo financement, 4°/ à la société Natixis

R..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société BCPE Lease immo, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Natixis Lease immo et anciennement Fructicomi omi, 4°/ à la société

, 7°/ à la société Free mobile, dont le siège est [...] , 8°/ à la société GDF Suez, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Macif Ile-de-France, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Natixis

X... reproche à la Banque Chaix d'avoir dénoncé les concours bancaires consentis à la société AIC Services, alors que sa situation n'était pas obérée en l'état des créances détenues par la société Natixis