AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[R] dans les geôles du palais de justice de Marseille peu avant la tenue du débat contradictoire (arrêt, p. 12, §3) est insuffisante pour pallier cette entrave aux droits de la défense ; qu'en effet, un

transport palettisé car c'est le chargeur, et non le transporteur, qui gère les palettes, qu'en outre le choix de l'organisation logistique par palettes n'est pas lié au transport, mais à la logistique

société Fiona postérieurement au 31 décembre 1996 sont irrecevables et ne peuvent donner lieu ni à application du contrat ni à indemnité ; que, pour inclure dans la garantie certains postes (Marcovich, Pallioz

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant 46, Camin de Bazalac, 11570 Palaja

Jarlaud (la société Jarlaud), aux droits de laquelle se trouve la société Hays logistique France, actuellement dénommée la société ACR logistics France, a remis à la société Transports X... trente palettes

moyen unique : Vu l'article 1844-7, 7 , du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Palais

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de l'établissement public du Palais

9 et 23 septembre 2002 effectués par le médecin du travail, il a été déclaré "apte à un travail sans manutention lourde, pas de travail en hauteur ni sur échelle, travail à l'établi, utilisation de palans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jérôme Y..., aux droits desquels se trouve la société l'Atlantide (la société), partie d'un fonds de commerce de restaurant bar et plats à emporter situé à Saint-Palais-sur-Mer pour une durée de deux ans

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier international (société Cavalier) de l'acheminement de palettes

Carrefour France (société Carrefour), annonçant la vente promotionnelle de barils de lessive, la société Phocéenne de distribution (société Phocéenne) a commandé à cette société quatre-vingt-dix-neuf palettes

septembre 2020), la société Embouteillage services a réalisé pour le compte de la société JL distribution, le 18 mars 2016, des prestations d'embouteillage, de filtration, d'étiquetage et de mise en palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque Pallas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt